14ème législature

Question N° 68811
de M. Pierre Lequiller (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Pakistan

Analyse > chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9390
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10220

Texte de la question

M. Pierre Lequiller alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas d'Asia Bibi au Pakistan et de sa condamnation à mort pour blasphème, sur la base d'une loi anti-blasphème totalement injuste qui, depuis sa mise en œuvre, jette des milliers d'innocents en prison. En outre, cette loi repose sur le principe de la dénonciation et permet à n'importe qui d'en faire un instrument de règlements de comptes privés. Asia Bibi est l'une des victimes de ce système et sa condamnation insupportable à la pendaison est révoltante. Il croit profondément dans le rôle essentiel que la France et l'Union européenne doivent jouer dans la défense de nos valeurs et dans la poursuite de la justice de par le monde. Il connaît l'engagement de M. le Ministre sur ces questions et souhaiterait l'appeler à agir au plus vite auprès des autorités pakistanaises pour qu'Asia Bibi soit graciée, et que cette loi inique soit remaniée.

Texte de la réponse

La France est très préoccupée par la situation d'Asia Bibi, Pakistanaise de confession chrétienne, dont la condamnation à mort pour blasphème prononcée en novembre 2010 a été confirmée en deuxième instance le 16 octobre 2014 par la Haute Cour de Lahore. La France est mobilisée, depuis le début, sur ce dossier qui avait suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Elle a exprimé, à plusieurs reprises, sa préoccupation au nouveau gouvernement pakistanais. A la suite du verdict du 16 octobre, le porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international a exprimé l'inquiétude de la France et invité le Pakistan à respecter ses engagements internationaux, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette position est aussi relayée régulièrement par l'Union européenne dans le cadre de son dialogue avec les autorités pakistanaises. Cette affaire illustre, de manière dramatique, les risques d'atteintes aux libertés fondamentales contenus dans la notion de « délit de blasphème », contraire aux principes des droits de l'Homme qui guident l'action de la France sur la scène internationale. Alors que la procédure judiciaire concernant Asia Bibi se poursuit dans un climat de forte tension, la France accorde une attention particulière à la sécurité de cette jeune femme sur son lieu de détention, en appelant régulièrement l'attention des autorités pakistanaises, au plus haut niveau, sur ce point. Le gouvernement fait et fera tout ce qui est son pouvoir, dans le cadre de l'évolution de la procédure engagée par les autorités judiciaires, pour porter à nouveau son message auprès des plus hautes instances pakistanaises, afin qu'un dénouement positif puisse intervenir le plus tôt possible.