14ème législature

Question N° 68826
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > presse et livres

Tête d'analyse > livres

Analyse > librairies indépendantes. pérennité.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9397
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 05/07/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités redevables d'une prestation compensatoire. En principe, celle-ci est révisée annuellement selon l'indice des prix afin de suivre l'évolution du coût de la vie. Toutefois, les pensions de retraite ne suivant pas une évolution similaire, les débiteurs de la prestation compensatoire se retrouvent désavantagés par-rapport aux bénéficiaires, ce qui rompt l'équilibre économique entre les deux parties. Il lui demande si le Gouvernement entend corriger cette anomalie.

Texte de la réponse