Rubrique > professions de santé
Tête d'analyse > sages-femmes
Analyse > titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne. Conformément à la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, modifiée par la loi n° 2012-157 de février 2012, les sages-femmes doivent, pour se présenter devant la commission d'autorisation d'exercice de leur métier dans notre pays, réussir le concours, mais également effectuer une année probatoire dans la fonction publique hospitalière. Or, faute de ne pouvoir trouver un poste en unité hospitalière, nombre d'entre elles se trouvent dans l'impossibilité d'effecteur cette année probatoire, et donc ne peuvent obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice de leur profession. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour améliorer cette situation.