Texte de la question
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation inquiétante des chercheurs en France, en particulier des jeunes docteurs. De nombreuses alertes ont été lancées par les chercheurs et universitaires qui s'inquiètent de la baisse de l'emploi scientifique et du recul du budget consacré à la recherche en France. Selon le comité national de la recherche scientifique, la précarité dans les emplois scientifiques explose. Entre 2002 et 2012, les effectifs ont chuté de 806 postes au CNRS. Les docteurs se retrouvent trois fois plus nombreux au chômage en France que dans les pays équivalents. La restriction imposée par la loi Sauvadet de limiter à six ans la durée maximum d'un même emploi en CDD, ramené à trois ans par décision des directions de l'INSERM et du CNRS, contraint à l'exil nos jeunes chercheurs à plus ou moins long terme. Ce risque de fuite des cerveaux qui entraîne une déperdition de savoirs, nuit de fait à notre compétitivité scientifique. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que la France demeure un acteur mondial incontournable de la recherche et redonne par là même des perspectives d'avenir professionnel aux jeunes chercheurs doctorants.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la préservation du budget de la recherche souhaitée par le Président de la République, la priorité a été donnée à l'emploi scientifique. Depuis cinq années, l'emploi scientifique est en progression constante. C'est le cas pour l'emploi scientifique public global, où se concentrent 42 % des emplois consacrés à la recherche, et davantage encore dans le privé qui accueille 58 % des emplois consacrés à la recherche. Toutefois, même si, trois ans après leur thèse, l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs s'est améliorée, la situation actuelle reste insatisfaisante. Dans le secteur public, les difficultés s'expliquent par la réduction de moitié du nombre de départs annuels à la retraite pour les quatre prochaines années. Conjuguée aux effets de la loi Sauvadet, cette évolution a un impact défavorable aux nouveaux recrutements. A effectifs constants, les possibilités d'embauche sont alors mécaniquement réduites. Afin de donner des perspectives d'avenir aux jeunes doctorants et jeunes chercheurs et continuer la résorption de la précarité (8 400 titularisations en 4 ans), le Gouvernement maintient un engagement fort pour la recherche et en particulier l'emploi scientifique. Cet engagement donne aux organismes les moyens budgétaires de remplacer systématiquement les départs en retraite au cours des années à venir. En outre, l'engagement de créer 1 000 emplois par an à l'université, contribue à la poursuite de l'augmentation des effectifs d'enseignants-chercheurs. Par ailleurs, il convient d'encourager les jeunes chercheurs à se tourner vers les autres débouchés du secteur public et privé. Cinq ans après leur soutenance, ils sont seulement 25 % à exercer dans une entreprise. Il existe pourtant un véritable potentiel de progression. Dans ce cadre, le Gouvernement agit pour : - renforcer les conditions du crédit impôt recherche (CIR) en faveur de l'emploi des jeunes docteurs (doublement du CIR sur deux ans) ; - maintenir les contrats CIFRE [convention industrielle de formation par la recherche] (1 350 nouveaux contrats en 2012) pour favoriser l'emploi des docteurs dans le secteur privé ; - ouvrir des discussions avec les grands corps de la fonction publique et les organisations professionnelles pour favoriser le recrutement de docteurs. A cet égard, conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les procédures de recrutement dans des corps de catégorie A de la fonction publique seront progressivement adaptées pour les docteurs, dans l'objectif de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle spécifique. Différentes modalités d'adaptation pourront être envisagées, telles que la création de concours réservés aux docteurs, ou l'adaptation de concours existants en ce qui concerne les conditions de candidature ou la nature des épreuves. Il est à noter que l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. D'autres pistes d'amélioration existent en matière d'emploi des jeunes chercheurs. La recherche française pourrait notamment se tourner davantage vers les financements de l'Union européenne. Enfin, il est également de la responsabilité des organismes et des établissements de décliner dans leur dialogue social interne la priorité à l'emploi en mobilisant toutes les marges de manoeuvre disponibles pour favoriser la continuité des recrutements et les débuts de carrière.