Texte de la question
M. Pierre Lellouche interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus ebola. Face au risque de propagation du virus ebola sur notre sol, la France a décidé, après la mise en place de mesures du même ordre aux États-unis et en Grande-Bretagne, d'instaurer un dispositif de contrôle à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Mesure dont il se félicite, bien que cette décision lui paraisse bien tardive et surtout limitée puisqu'elle ne couvre qu'un seul pays et qu'un seul aéroport français. Les aéroports français, et même les gares, constituent en effet une destination majeure en Europe et une plateforme de transit pour de très nombreux passagers en provenance d'Afrique. Il faut donc craindre qu'avec le développement exponentiel de la pandémie observé actuellement, nous soyons amenés à renforcer et à élargir ce type de mesures dans les prochaines semaines. Concernant ce sujet, il ne peut s'agir en effet, ni d'ostraciser un continent tout entier, ni d'affoler nos concitoyens. Il n'en demeure pas moins qu'un devoir d'information et de précaution s'impose. C'est la raison pour laquelle il demande les précisions suivantes qui devraient être à la disposition des services : le nombre exact de vols journaliers reliant la France avec l'Afrique du Nord et l'Afrique noire, et ayant pour destination non seulement Paris, mais également nos principaux aéroports de province ; le nombre de vols desservant les capitales européennes, notamment Bruxelles et Istanbul, et transitant par Paris; le nombre de passagers concernés par ces vols; la ventilation par compagnie aérienne, ainsi que par aéroport concerné (Roissy Charles de Gaulle, Orly, Lyon, Nice, Marseille, etc.). Il semble important que nous puissions connaître exactement le nombre de passagers concernés par des trajets à risque afin de mettre au plus vite les dispositifs de traçabilité indispensables pour éviter la propagation de l'épidémie sur notre sol.
Texte de la réponse
Les services du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et en particulier la direction générale de l'aviation civile (DGAC), travaillent en étroite coopération avec les différents départements ministériels concernés par le contrôle sanitaire des voyageurs. En termes de trafic, la France est reliée à l'Afrique du nord par environ 48 000 vols par an (principalement Maroc : 20 000, Algérie : 18 000, Tunisie : 10 000) et à l'Afrique sub saharienne par 6 300 vols (principalement Sénégal : 800 ; Cameroun : 760 ; Congo : 750 ; Nigéria : 700 ; Côte d'Ivoire : 630). La desserte est centrée sur Paris avec 33 600 vols sur 55 000. Les autres aéroports concernés sont principalement Marseille (7 100), Lyon (5 100), Toulouse (2 300), Nice (1 400) et Nantes (1 300). La France, qui est au premier rang des nations mobilisées pour répondre à ce défi épidémique, mène, depuis plusieurs mois, des actions en direction des pays touchés par cette maladie. Ces actions revêtent notamment la forme d'un dispositif d'appui aux autorités de ces pays, en particulier la Guinée, seul pays touché avec lequel existent des liaisons aériennes directes. La France a aussi déployé un dispositif destiné à protéger de manière efficace les arrivées dans notre pays, qui implique une action à plusieurs niveaux : - un appui aux autorités guinéennes par la mise à disposition de réservistes sanitaires pour effectuer un contrôle sanitaire, au départ de Conakry, de l'intégralité des passagers, quelles que soient leur destination et la compagnie concernée, avec prise de température systématique à trois reprises et obligation de remplir un questionnaire médical remis aux autorités sur place en échange de la carte d'embarquement ; - une information des passagers sous la forme d'affiches et de prospectus distribués au départ de la France et de messages oraux pendant le vol ; - une procédure de levée de doute en vol grâce à une liaison par radio avec des équipes médicales françaises, pour traiter des cas de suspicion sur des vols indirects et directs ; - enfin, au-delà des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la prise de température des passagers aériens à l'arrivée à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (CDG), des vols en provenance de Conakry, depuis le 18 octobre 2014 ainsi que la distribution de dépliants d'information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes. Cette mesure a été par la suite étendue aux passagers en provenance de Bamako, à l'arrivée à Paris-CDG et à Paris-Orly, le 15 novembre 2014. Le Mali n'étant plus considéré par l'OMS comme un pays touché par le virus ébola, cette mesure a depuis été levée. Aucun cas de malade à virus ébola n'a été détecté à ce jour en France. Par ailleurs, le réseau diplomatique français est intervenu auprès des pays dans lesquels pouvaient s'effectuer des correspondances vers la France. Il faut remarquer qu'un contrôle à l'arrivée et au départ des pays concernés par l'épidémie a été mis en place, notamment au Maroc, au départ duquel sont exploités des vols vers les grands aéroports français.