14ème législature

Question N° 68906
de Mme Brigitte Allain (Écologiste - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9404
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 74

Texte de la question

Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés vécues par les personnes atteintes d'hypersensibilité chimique multiple (MCS). Cette intolérance environnementale idiopathique encore trop méconnue est source de grandes souffrances, d'invalidité et d'isolement pour les personnes qui en sont atteintes. C'est également le cas pour d'autres pathologies professionnelles et environnementales. Des travaux ont été menés dans le cadre d'un appel à projets de recherche financés par l'ANSES, pour permettre de mieux prendre en compte les hypersensibilités chimiques et aux ondes électromagnétiques. Elle souhaite connaître quelles dispositions seront prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi santé, pour qu'une meilleure reconnaissance et une meilleure prise en charge de ces pathologies soient effectives.

Texte de la réponse

Le syndrome de l’hypersensibilité chimique, malgré les très nombreuses recherches étiopathogéniques (recherches sur les causes du syndrome) qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. Les personnes concernées peuvent être prises en charge par les centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP). Actuellement, ces centres sont réunis au sein du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), réseau national d’experts médicaux qui recense de façon systématique et standardisée l’ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un des 32 CCPP. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a également développé une compétence sur les questions de santé liées à l’environnement en général. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en assure la coordination depuis 2006. S’agissant de l’électro hypersensibilité, dans son avis d’octobre 2009 sur l’expertise relative aux radiofréquences, l’ANSES indique qu’« aucune preuve scientifique d’une relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et l’hypersensibilité électromagnétique n’a pu être apportée jusqu’à présent ». L’agence rendra public, en 2016, un rapport d’expertise spécifique sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C’est pourquoi, une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l’hôpital Cochin à Paris. Il s’agit d’une étude pilote d’une durée de 4 ans financée dans le cadre d’un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients ont été reçus dans le CCPP de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’appuiera, en 2016, sur les résultats de l’expertise de l’ANSES et les premiers résultats de l’étude coordonnée par l’hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. En ce qui concerne l’approfondissement des connaissances scientifiques, l’ANSES lance, chaque année, un appel à projets de recherche spécifique, sur la caractérisation des expositions aux radiofréquences et l’étude de l’électro hypersensibilité en vue de créer de nouvelles connaissances.
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