14ème législature

Question N° 68922
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > sécurité publique

Titre > sécurité des biens et des personnes

Analyse > délinquance et criminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9454
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de l'agression dont deux jeunes femmes ont été victimes à Colombes au mois d'août 2013 de la part d'un délinquant multirécidiviste. Cette affaire a donné lieu à une enquête de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à la rédaction d'un rapport. La connaissance de celui-ci pouvant apporter des éléments aptes à éclairer le débat sur la semi-liberté et le suivi des personnes concernées, il est demandé à Mme la garde des sceaux de bien vouloir en communiquer au moins les conclusions aux parlementaires.

Texte de la réponse