sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de l'agression dont deux jeunes femmes ont été victimes à Colombes au mois d'août 2013 de la part d'un délinquant multirécidiviste. Cette affaire a donné lieu à une enquête de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à la rédaction d'un rapport. La connaissance de celui-ci pouvant apporter des éléments aptes à éclairer le débat sur la semi-liberté et le suivi des personnes concernées, il est demandé à Mme la garde des sceaux de bien vouloir en communiquer au moins les conclusions aux parlementaires.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 11 novembre 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat