Texte de la question
Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'organisation des SDIS et sur les craintes exprimées par les sapeurs-pompiers et les agents des SDIS sur les conséquences qu'entraînerait la réforme territoriale sur leur profession. Les sapeurs-pompiers s'interrogent sur l'avenir de l'organisation de la sécurité civile. En effet, si une suppression des départements venait à se confirmer, on peut s'interroger sur l'avenir des SDIS dans l'organisation territoriale dans la mesure où les conseils généraux sont les principaux pourvoyeurs financiers aux côtés des communes et des EPCI. Les sapeurs-pompiers déplorent le manque de dialogue à ce sujet. La structure départementale leur semble être la mieux adaptée à un service public de proximité pour les secours, en ce qui concerne la qualité qu'ils peuvent rendre au quotidien à nos concitoyens mais également en termes de gestion budgétaire. Cette organisation permet aux services de pompiers de mailler finement et efficacement le territoire notamment en milieu rural et ces derniers craignent que la réforme ne la modifie. Aussi, elle lui demande si les conditions d'exercice des SDIS seront préservées dans la future organisation territoriale et quelles mesures seront prises pour rassurer les sapeurs-pompiers sur l'évolution de leur profession et de leurs missions.
Texte de la réponse
Depuis la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. L'important travail de mise à niveau réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette période a porté sur les casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et la modernisation de la couverture des risques. Aujourd'hui, le niveau global d'équipement est particulièrement élevé. Dans le même temps, l'Etat s'est réorganisé, avec la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile », conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours sont placés sous la double tutelle de l'Etat (représenté localement par le maire et le préfet), pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d'administration des SDIS) pour leur administration. Depuis la loi de 2004, en vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires, tandis que l'Etat est chargé d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en oeuvre de moyens allant au-delà de ce qu'un département pourrait à lui seul déployer. Ce modèle a permis de développer le maillage territorial et de conserver un lien fort entre les sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Comme Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, l'a indiqué lors du Congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Avignon, le 4 octobre dernier, il n'est pas question de remettre en cause la structure départementale des services d'incendie et de secours. Le cadre administratif du département a montré sa pertinence pour apporter une réponse opérationnelle de qualité grâce à une gestion des ressources humaines de proximité, particulièrement pour les sapeurs-pompiers volontaires qui constituent une composante essentielle de notre dispositif de sécurité civile. Pour autant, l'Etat est garant de l'égalité des citoyens devant l'accès aux secours. Il a pour mission d'assurer la cohérence du dispositif national de sécurité civile, et de développer les compétences nécessaires à la juxtaposition des politiques d'incendie et de secours départementales, sauf à fragiliser la protection des concitoyens. Ainsi, l'Etat entend pleinement exercer ses responsabilités en développant les synergies opérationnelles, afin de conforter les interfaces et les logiques d'appui mutuel entre territoires. En outre, le contexte économique et budgétaire doit conduire à développer les mutualisations pour améliorer encore l'efficacité et les capacités des SDIS dans un environnement contraint. La force du modèle de sécurité civile français repose sur cet équilibre dans la gouvernance entre l'Etat et les collectivités, et l'articulation, sur le terrain, entre des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires départementaux, des militaires de la sécurité civile, des démineurs, des personnels civils...Tous agissent pour la protection de nos concitoyens.