14ème législature

Question N° 68929
de M. Jérôme Lambert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > voiturettes

Analyse > signalisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9462
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » sans permis et plus particulièrement sur leur signalisation. Ces véhicules amenés à circuler à faible allure sur les routes départementales et nationales (leur vitesse étant limitée à 45 km/heure) peuvent représenter un danger réel tant pour leurs occupants que pour les autres conducteurs. En effet, l'absence de signalisation spécifique rend ces véhicules peu visibles et dangereux. Du fait de leur faible vitesse, leur utilisation n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques, telles que l'application de bandes réfléchissantes à l'arrière des véhicules, afin de mieux signaler leur présence sur les routes et de renforcer ainsi la sécurité collective.

Texte de la réponse