Texte de la question
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les fortes inquiétudes des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) vis-à-vis du soutien du comité national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS (centre national pour le développement du sport) bénéficie de crédits affectés : prélèvements sur les mises de la Française des jeux et les paris sportifs, produit de la taxe dite « Buffet » sur les droits d'exploitation télévisuelle. Le projet actuel qu'il a présenté le 25 septembre 2014 devant les DRJSCS vise à recentrer les interventions du CNDS vers la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les publics les plus éloignés de la pratique sportive (les femmes, les personnes en situation de handicap et les jeunes des quartiers difficiles). À côté de ces priorités politiques, il convient de reconnaître le rôle particulier des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS). Actuellement, pour mener à bien leur mission au plus près des populations, les clubs ont besoin du soutien national de leurs fédérations et de l'appui local qu'ils recherchent régulièrement auprès des CDOS. En Indre-et-Loire, les deux permanents du CDOS 37 jouent un rôle quotidien d'information, de conseil et d'accompagnement des clubs dans les responsabilités associatives et d'employeurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner - malgré un contexte financier difficile - la pérennité d'un soutien spécifique aux CDOS compte tenu de la mission d'intérêt général qu'ils assument au plus près des clubs et des licenciés.
Texte de la réponse
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015 des priorités d'activités. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. Dans ce contexte, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'interventions pour l'année 2015, adoptées à l'unanimité. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 millions d'euros d'aides qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Les actions en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, les projets de développement du sport comme facteur de santé publique et la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'emploi) bénéficieront d'un appui renforcé. Il appartiendra aux délégués territoriaux du CNDS de décliner ces orientations en fonction des caractéristiques de leur territoire et des besoins de la population. Pour la mise en oeuvre de ces priorités, le pilotage régional devra être renforcé. Les délégués territoriaux du CNDS s'appuieront notamment sur les têtes de réseau (ligues et comités régionaux) qui auront pour missions de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des 3 niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Aussi, par subsidiarité, le soutien apporté par le CNDS aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) sera concentré sur les domaines pour lesquels l'intervention des ligues et des comités est plus pertinente. La formation des bénévoles et l'organisation de manifestations de promotion multisports sont des exemples d'activités dans lesquelles la plus-value des CROS et CDOS est reconnue.