Question n°68946 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 68946

de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Numérique

Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > Conseil national du numérique. présidence. nomination.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9459

Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7973

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la présidence du Conseil national du numérique. En effet, son président a été nommé par décret du 17 janvier 2013. Si on ne peut remettre en cause ses qualités professionnelles, le fait qu'il soit fondateur et directeur de l'agence digitale La Netscouade soulève des questions évidentes sur la neutralité de cet organisme, celui-ci ayant été notamment en charge de la campagne numérique de Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle en 2007. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce choix et si la désignation d'une personnalité moins marquée par une étiquette politique est envisagée à court terme.

Texte de la réponse

Le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique dispose que « Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. » (article 1) et que « Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. » (article 3). Le décret du 17 janvier 2013 désignant les membres du Conseil national du numérique et son président a été pris par le Président de la République conformément aux termes de ce décret. L'expertise de M. Benoît Thieulin sur les questions relatives au numérique est largement reconnue.