14ème législature

Question N° 68947
de Mme Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > cyber-harcèlement. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9459
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les moyens de lutte et d'alerte contre la violence et les faits de harcèlement sur internet et les réseaux sociaux. Le Gouvernement a pris la mesure du phénomène accentué par l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication. Ainsi par exemple, alors que 40 % des élèves déclarent avoir été victimes d'une agression en ligne, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec l'association e-Enfance et a élaboré un guide pour prévenir et traiter le cyber-harcèlement. Il a aussi mis en place un numéro vert national et un site internet destinés aux signalements de contenus inappropriés ou d'agissements d'individus malveillants. Parallèlement aux actions gouvernementales, des initiatives citoyennes originales se mettent en place comme le label « Respect zone » qui propose aux éditeurs de sites et aux utilisateurs de réseaux sociaux de manifester leur adhésion aux valeurs du respect en ligne. Ce label, auto-certifiant encourage l'autodiscipline sur les réseaux. Ses porteurs s'engagent à ne pas autoriser sur leurs pages en ligne des appels à la violence raciste, antisémite, sexiste, homophobe ni des faits de cyber-harcèlement. Elle lui demande donc quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend mener afin de poursuivre sa lutte contre la constante progression de la violence sur Internet et les faits de cyber-harcèlements.

Texte de la réponse