14ème législature

Question N° 68996
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > administration

Tête d'analyse > collectivités territoriales

Analyse > simplification.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9618
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/07/2015
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la simplification administrative. Il salue la démarche de simplification des relations entre l'administration et les citoyens y compris dans les collectivités territoriales. Au sujet de l'ordonnance prévoyant la saisine des collectivités par voie électronique, il souhaite connaître les mesures envisagées pour faciliter l'intégration dans les sites Internet des communes des nouvelles dispositions et notamment un module de paiement électronique simple.

Texte de la réponse