Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le patriotisme alimentaire. L'importation massive de denrées alimentaires engendre la dévalorisation de la production française, reconnue à l'international pour son souci de qualité, de sécurité et de traçabilité. Certaines données montrent l'ampleur du recours à l'importation qui pressure les exploitations françaises : 75 % des fruits et légumes proposées dans la restauration hors foyers viennent de l'étranger, 75 % de la viande bovine et 80 % des volailles servies dans les cantines ne sont pas d'origine française. C'est tout un marché en constante expansion qui se détourne de nos produits nationaux. En effet, la restauration hors foyer (RHF) représente 12 repas mensuels par Français pour un total de 6,2 milliards de repas. Les producteurs français, dont la volonté est de travailler pour la France et le « manger français », ne sont pas soutenus par les pouvoirs publics, responsables de l'achat de produits étrangers pour l'approvisionnement des restaurations publiques. La viande bovine française (VBF) demeure concurrencée par la viande « Origine européenne » sur les étals des grandes surfaces. Certaines de celles-ci vont jusqu'à pratiquer la francisation des produits par des infractions à l'étiquetage. Les agriculteurs ne voient pas les fruits des engagements pris par l'État en juillet dernier, demeurés au stade de l'incantation. Les négociations du TAFTA réalisées dans l'opacité la plus totale présagent l'aggravation de ce dumping dont sont victimes nos exploitations françaises. C'est pourquoi elle demande si une loi sur le patriotisme alimentaire, visant à contraindre les administrations publiques et les RHF à se fournir prioritairement en denrées d'origine française ainsi qu'à favoriser les circuits courts, ne devrait pas être élaborée en relation avec les représentants du monde agricole. Par ailleurs, elle voudrait savoir si le Gouvernement envisage un renforcement des sanctions à l'encontre des grandes surfaces prises en flagrant délit de fraude à l'étiquetage.
Texte de la réponse
Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s'assurer de leur qualité sanitaire. C'est aussi un moyen d'assurer un débouché à l'ensemble des productions agricoles animales et végétales d'un territoire, et ainsi de structurer l'offre et de créer une dynamique économique territoriale. C'est dans ce contexte, que le Premier ministre a appelé, lors du salon international de l'alimentation le 19 octobre dernier, au patriotisme alimentaire. Cet appel concerne notamment la restauration collective. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a donc souhaité élaborer un guide pour favoriser l'approvisionnement de proximité et de qualité dans la restauration collective, pour aider les donneurs d'ordre publics partout en France dans leurs démarches. Ce guide détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la commande publique, de promouvoir l'achat local en restauration collective. Il apportera donc des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les gérants de la restauration collective au regard des dispositions du code des marchés publics. Il s'adresse d'abord aux acteurs de la restauration collective publique. Mais il intéressera aussi tous les fournisseurs souhaitant diversifier leurs marchés vers la restauration hors foyer, en les éclairant sur les contraintes spécifiques de ce secteur d'activité. Présenté publiquement le 2 décembre 2014 par le ministre chargé de l'agriculture, ce guide a été envoyé à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général et aux parlementaires pour leur donner les outils en particulier juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs. Dans le même temps, aux côtés d'autres ministères, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, s'est engagé à montrer l'exemple pour la restauration collective dont il a la charge : une mission d'expertise vient ainsi d'être confiée par le ministre au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, afin d'identifier les pratiques actuelles et d'envisager les marges de progrès possibles au sein du ministère de l'agriculture. Le ministère chargé de l'agriculture finalisera également un guide visant à faciliter la mise en place de plate-formes d'approvisionnement collectif et la mise en réseau des acteurs à l'échelle des territoires. En parallèle, les filières les plus concernées, et notamment les filières viandes, établissent des guides plus spécifiques pour mieux faire connaître les caractéristiques de la production française et donner aux décideurs les clés leur permettant de privilégier un approvisionnement français et bien sûr local. Afin de faciliter l'appropriation des outils par les acteurs de terrain, des réunions en région seront organisées par les services régionaux du ministère de l'agriculture début 2015. S'agissant des fraudes à l'étiquetage, les contrôles ont été renforcés avec notamment une campagne de contrôles spécifiques à l'automne 2014. Elle a permis de rappeler les règles applicables en matière d'étiquetage. Les manquements à ces règles constatées lors des contrôles donneront lieu aux suites appropriées.