14ème législature

Question N° 69005
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > viticulture

Analyse > marcs et lies. emploi. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9592
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'épandage des marcs de raisins bruts. Le ministère de l'agriculture a reconnu le fort pouvoir polluant de ces derniers. Des tests d'écotoxicité menés par un laboratoire indépendant sur des marcs bruts ont ainsi prouvé leur caractère dangereux pour l'environnement en cas d'épandage. En effet le flux d'émission de composés organiques volatils et le rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats comportent de fortes charges de demande chimique en oxygène. Une expérimentation nationale a été menée par France Agrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies. Cette expérimentation comprenait un volet réglementaire et un volet économique qui proposaient que, si les viticulteurs ne livrent plus en distilleries leurs sous-produits, ils devront certainement payer une redevance à l'agence de l'eau. Dans la mesure où une telle redevance s'applique, il souhaiterait connaître les montants et les modalités de versement prévus par les textes réglementaires.

Texte de la réponse