Rubrique > associations
Tête d'analyse > financement
Analyse > secteur sanitaire, social et médico-social. exonérations transport. perspectives.
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fin des exonérations transport pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social. Exonérées depuis près de 40 ans, ces associations vont devoir payer une taxe comprise entre 0,7 % et 2,7 % de leur masse salariale. Alors que ce secteur pâtie de son exclusion du dispositif CICE, les associations qui agissent en faveur des populations les plus fragiles risquent d'être contraintes à la fermeture de services et par voie de conséquence à des suppressions importantes d'emplois. Il lui demande, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.