14ème législature

Question N° 69016
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > prise en charge

Analyse > interventions chirurgicales. modalités.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9570
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de prise en charge de certaines interventions chirurgicales. Alors que certaines opérations qui relèvent de l'esthétique sont prises en charge à 100 %, certaines personnes, atteintes du cancer par exemple, doivent payer personnellement une partie de leurs opérations. Il aimerait connaître les mesures mises en œuvre afin d'assurer une égalité entre les patients, tout en tenant compte de la gravité des pathologies.

Texte de la réponse