Réponse publiée le 24 mars 2015

Entre 2007 et 2011, le produit des taxes alimentant le Fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia est passé de 513 M€ à 806 M€, grâce au dynamisme économique des marchés de la diffusion et aux effets de l'extension, au 1er janvier 2008, de l'assiette de la taxe sur les services de télévision (TST) aux distributeurs de services de télévision. Néanmoins, depuis 2011, le produit des taxes a très sensiblement reculé. Il s'est ainsi élevé à 699 M€ en 2012, 688 M€ et 665 M€ en 2014. Il devrait se situer autour de 630 M€ en 2015, soit une baisse de 20 % par rapport à 2011. Entre 2007 et 2011, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a accompagné le développement d'initiatives de certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel, que ce soit en aidant directement l'émergence de nouvelles structures ou en soutenant le développement de projets innovants initiés par des structures déjà aidées par le CNC. Par ailleurs, il faut rappeler que depuis 2011, le fonds de soutien géré par le CNC finance notamment la subvention allouée à la Cinémathèque française et, depuis 2012, la subvention allouée à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (Fémis) et aux cinémathèques en région. Le montant annuel des subventions accordées aux associations de promotion du cinéma et de l'audiovisuel (hors Cinémathèque française, cinémathèques en région et Fémis) est passé de 18,3 M€ en 2007 à 21,1 M€ à 2011 et a atteint 25,7 M€ en 2013. Le CNC privilégie le soutien avisé à des projets innovants et s'inscrivant pleinement dans le cadre de sa politique de subventionnement aux associations de ces secteurs. Au cours de la période récente, les aides du CNC ont accompagné des projets variés dans leur nature et dans leur ambition, qu'ils soient destinés à toucher de nouveaux publics (comme le Prix Jean Renoir des Lycéens) ou porteurs de nouvelles pratiques (le Mashup Film Festival au Forum des images) ou vecteur de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, notamment des festivals en région qui sont le fruit d'initiatives locales, comme par exemple le festival du court métrage de Clermont-Ferrand. Enfin, à titre d'exemple, le CNC contribue au financement du Réseau des écoles françaises d'animation (RECA), dont l'objectif est de fournir une information fiable sur l'offre de formation à l'animation, à destination des familles, des futurs étudiants et des organismes d'orientation.