Texte de la question
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives quant à la menace qui pèse sur elles de ne plus pouvoir exercer dans de bonnes conditions leur mission au service de la liberté d'expression. En effet, depuis 2010, le fonds de soutien à l'expression radiophonique Locale (FSER) reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Chaque radio voit donc ses subventions diminuer chaque année alors que les charges de fonctionnement sont, elles, en progression constante. Cette année, le FSER a subi une baisse de 200 000 euros et il est également prévu de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits 2014, soit un peu plus de deux millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait immédiatement en péril l'activité et les emplois des radios associatives, acteurs essentiels de l'essor culturel et économique des territoires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.