14ème législature

Question N° 69048
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > mer et littoral

Analyse > eaux de baignade. labels.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9627
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet des « labels » garantissant la qualité des eaux de baignade. En effet, si le pavillon bleu qui flotte dans près de 150 stations balnéaires est connu de tous, le drapeau « Démarche qualité eau de baignade » l'est beaucoup moins. Un paradoxe, car c'est lui et lui seul, qui garantit qu'on se baigne dans une eau de qualité. Il a d'ailleurs été créé en 2009 par les pouvoirs publics et des associations d'élus du littoral pour clarifier les choses. La démarche « qualité eau de baignade » s'est confortée aux normes sanitaires contenues dans la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Elle impose à chaque plage un profil de baignade qui recense toutes les sources de pollution susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau, et de présenter un risque pour la santé des baigneurs. Le pavillon bleu n'est pas centré sur la qualité de l'eau de baignade, il concerne surtout la propreté des plages, la gestion des déchets, le respect de l'environnement. Il s'agit d'un label environnemental généraliste privé. La qualité de l'eau de baignade n'y est qu'un critère parmi d'autres, basé sur le résultat des 5 dernières analyses réglementaires. Il ne dit rien de la qualité de l'eau du jour, contrairement au drapeau démarche qualité eau de baignade. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage des solutions afin de mieux faire connaître du grand public ce label beaucoup plus fiable.

Texte de la réponse