14ème législature

Question N° 69082
de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État et simplification
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > création

Analyse > démarches administratives. simplification. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9626
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/12/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, à propos de la mise en œuvre du « choc de simplification ». En effet, le Gouvernement vient d'annoncer 15 mesures pour simplifier le quotidien des Français. Or la vie des entrepreneurs demeure un véritable parcours du combattant pour créer une société. Il lui a été rapporté que, pour déposer les statuts d'une entreprise, une seule faute de frappe est rédhibitoire, sans oublier la somme ridicule de 2 euros et 33 centimes réclamée pour procéder à un nouvel enregistrement. Il y a là incontestablement des gains de productivité !! C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour simplifier de façon significative la vie des entreprises et pour mettre un terme à ce type de pratique ubuesque déjà dénoncée, il y a plus de quarante ans, par un Président de la République qui avait déclaré : « Arrêtons d'emmerder les Français ! ».

Texte de la réponse