Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la simplification de la vie des entreprises. Le Sénat vient de supprimer le compte pénibilité et le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ces deux suppressions sont cohérentes avec les nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte suivre l'avis du Sénat.