Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle croissant des groupes d'intérêt ou lobbies dans l'élaboration de la décision publique en France. Dans son rapport publié le 21 octobre 2014, l'ONG Transparency International France estime que la prise de décision dans la sphère publique française ne satisfait que 27 % des 65 indicateurs retenus, parmi lesquels l'intégrité des acteurs publics, l'équité d'accès à l'information, ou encore la transparence en matière de lobbying. Si la « tyrannie de la transparence » évoquée en 2013 par Jacques Attali ne doit pas être un but en soi, il apparaît toutefois nécessaire de réguler l'activité de lobbying et d'encadrer les relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts. En effet, un lobbying exercé pour des intérêts contraires à l'intérêt général et une expertise non indépendante du fait d'experts en situations de conflits d'intérêts peuvent avoir de graves conséquences, comme lors de l'« affaire Mediator » en 2012, en altérant qui plus est la confiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions. Il convient de ne pas non plus diaboliser le rôle des représentants d'intérêts, qui lorsqu'il est public et clairement défini contribue à apporter aux décideurs publics des éléments d'information et de compréhension sur des questions parfois complexes. Depuis les années 2000, les assemblées parlementaires ont entrepris un travail d'encadrement du lobbying, avec notamment en janvier 2014 la publication à l'Assemblée nationale d'un nouveau registre des représentants d'intérêts, aux informations bien plus précises qu'auparavant (nom des clients des cabinets de consultants, part de dons et de subventions dans les ressources des ONG). Cependant, un tel encadrement est pratiquement absent de tous les autres lieux de la décision publique (services de l'Élysée et cabinets ministériels, autorités administratives indépendantes, lieux d'expertise, collectivités locales...) alors même que les lobbies y jouent un rôle aussi important. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique devrait prochainement émettre des recommandations en la matière, comme le prévoient ses missions. Dans l'attente de ces recommandations, il souhaite connaître son avis sur la nécessité d'édifier des règles visant à clarifier et à encadrer les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts, afin de recréer les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique.