Texte de la question

M. Michel Vergnier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les négociations européennes visant à établir une taxe sur les transactions financières. Vendredi 7 novembre 2014 à Bruxelles, à l'occasion du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances ont débattu du projet de taxe sur les transactions financières. Il s'agit là d'une des premières coopérations renforcées en matière fiscale. Le Gouvernement a admis défendre un accord « ambitieux et pragmatique » alliant une taxation efficace des transactions et la préservation de l'activité financière dans nos pays. Néanmoins, la France défend un projet modeste : une taxe sur les actions et sur une fraction minime des dérivés (les credit default swaps (CDS) représentant moins de 3 % du total des dérivés et promis à disparaître du fait des nouvelles réglementations). Seront donc exclues de cette assiette les transactions portant sur les produits dérivés, reconnues comme les plus spéculatives. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour juguler les transactions mettant en péril l'économie réelle et pour mettre un terme à la sous-imposition du secteur financier.