PROJET DE RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Rabin, pour exposer sa question, n°  692, relative au projet de réserve naturelle régionale de l'estuaire de la Loire.

Mme Monique Rabin. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Loire.

Ce projet, aux contours non définis, a été introduit en 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'environnement, contre l'avis de la plupart des élus, des professionnels, des usagers, du monde associatif et syndical, et sans la population. Cette proposition semble ne répondre à aucun impératif technique, la Loire-Atlantique comptant 25 000 hectares de zones humides en réserve dont une réserve naturelle nationale, celle de Grand-Lieu, plusieurs réserves naturelles régionales et le parc naturel régional de Brière.

L'estuaire de la Loire est déjà protégé par de nombreuses règles françaises et européennes qui favorisent la flore et la faune. Les comptages effectués par Wetlands International et le rapport de l'ONCFS montrent que les protections mises en place sont efficaces. Les citoyens qui ne comprennent pas, à juste titre, le bien-fondé d'une réserve supplémentaire, ont le vif sentiment qu'ils pâtissent du besoin de mesures compensatoires, comme les gages éventuels au transfert de l'aéroport, ou pour le comblement de la vasière de Méan. Le préfet a initié un remarquable travail de fond, autour du « Pacte Estuaire » avec les principales associations et services concernés, mais force est de constater que pour la plupart d'entre elles, la conclusion ne saurait être l'institution d'une réserve naturelle.

Soucieux de concilier économie et écologie, le conseil régional et le conseil général travaillent de concert à un parc naturel régional, orientation qui recueille l'assentiment de nombreux habitants, d'une majorité d'élus et du monde économique.

Porté par la région, l'objectif sera de veiller aux équilibres et de s'inscrire dans un projet de développement durable au sens large, permettant le développement économique dans ce secteur et préservant la possibilité à long terme d'un franchissement nouveau sur le fleuve.

La Basse Loire, depuis plus d'un siècle, a plusieurs usages : écologiques, certes – ne dit-on pas que la Loire est le dernier fleuve sauvage d'Europe ? –, mais c'est aussi, avec le port de Saint-Nazaire et demain le développement éolien offshore, le poumon économique de la région. Les usagers ont su de tout temps faire respecter le cadre naturel exceptionnel de l'estuaire. Il faut leur faire confiance, ainsi qu'aux collectivités territoriales. J'en appelle à Mme la ministre de l'écologie pour revenir sur ce projet de réserve.

Mme la présidente. La parole est à Mme la Secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée Monique Rabin, je vous remercie pour votre question sur l'élaboration du projet de réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Loire. Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tient à souligner la qualité du travail accompli et des concertations menées dans le cadre du pacte de l'estuaire que vous mentionnez, pacte qui pose les jalons d'un projet global de développement économique et de préservation de la biodiversité. L'estuaire de la Loire est un espace naturel d'importance internationale dont les enjeux écologiques sont forts. Les caractéristiques de cet espace en font une zone de valeur exceptionnelle sur les plans botanique et faunistique. Il constitue une escale essentielle pour de nombreux oiseaux migrateurs et la porte d'entrée du plus grand réseau hydrographique du territoire national pour plusieurs espèces de poissons migrateurs.

Dans ce contexte, la constitution d'un réseau cohérent d'espaces naturels protégés est indispensable à l'équilibre recherché pour l'aménagement durable de l'estuaire. Il faut trouver un équilibre entre à la fois développement industriel et portuaire, pratiques agricoles et cynégétiques durables et protection des espaces naturels les plus sensibles. Grâce au pacte de l'estuaire, cette recherche d'équilibre sera la référence des évaluations environnementales de tous les projets d'aménagement dans l'estuaire. Ce réseau d'espaces protégés dans l'estuaire, pour être adapté aux enjeux exceptionnels, ne peut fonctionner que s'il associe des mesures partenariales et des mesures réglementaires et de contrôle, qui sont complémentaires.

Le Gouvernement soutient à la fois la création d'un parc naturel régional, les mesures agro-environnementales prises dans le cadre des contrats Natura 2000 et la création d'une réserve naturelle nationale, qui aura pour finalité de maintenir et de restaurer le fonctionnement des écosystèmes les plus menacés. Une telle réserve doit faire l'objet d'une concertation exemplaire avec l'ensemble des acteurs socio-économiques afin que sa place dans l'estuaire apparaisse à tous comme bénéfique. C'est pourquoi Ségolène Royal va demander au préfet de la région Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique, de poursuivre la préfiguration de cette réserve et de l'inscrire dans la vision générale d'aménagement du territoire de l'estuaire qu'il construit en concertation avec les élus locaux.