14ème législature

Question N° 69379
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9575
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation à l'ostéopathie et la prise en charge des patients. Initiée en avril 2013, une concertation a été mise en place entre les différents ordres et professions de santé concernées par ce sujet. Cette concertation a été interrompue, visiblement suite à des désaccords entre les différentes parties prenantes sur des questions spécifiques (ouverture des établissements de santé, passerelles automatiques...). Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur cette concertation et ses conséquences, alors qu'un premier décret a été pris relativement à la procédure d'agrément des établissements de formation.

Texte de la réponse

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