Texte de la question

M. Patrick Mennucci attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique française. En effet, depuis de nombreuses années, les chercheurs alertent les pouvoirs publics sur les difficultés croissantes qu'ils rencontrent pour mener à bien leurs missions, notamment en raison de l'insuffisance des effectifs. Confrontés à la baisse de leurs dotations, les organismes de recherche et les universités ont limité les recrutements avec des perspectives sombres pour les prochaines années alors même que les docteurs ont du mal à faire reconnaître leur niveau d'études dans le secteur privé. Ces restrictions ont conduit à une dégradation de l'emploi scientifique avec de nombreux chercheurs, notamment les plus jeunes, exerçant dans des conditions précaires. Il est devenu fréquent d'enchaîner les contrats de courte durée, sans toutefois toujours parvenir à décrocher un poste stable. Si la loi Sauvadet du 13 mars 2012 qui visait à résorber la précarité dans la fonction publique a imposé un recrutement en CDI pour les personnes dont le CDD est renouvelé depuis six ans, cette mesure a cependant eu des effets pervers puisque les organismes de recherche et laboratoires préfèrent recruter de nouveaux chercheurs, au risque de gêner la poursuite des études menées par leurs prédécesseurs et de décourager les vocations au sein des jeunes générations. Par ailleurs, le passage au financement par appels à projets amène les chercheurs à consacrer davantage de temps à monter des dossiers complexes qu'à leurs recherches, alors même que la Cour des comptes a rappelé qu'entre 2005 et 2012, le taux de rejet des 49 000 projets proposés à l'Agence nationale de la recherche s'élevait à 78 %. Le 8 octobre 2014, l'Académie des sciences a « redit sa préoccupation face à une situation de la recherche qui continue à se dégrader », réitérant son cri d'alarme de décembre 2013. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que la recherche publique dispose des moyens nécessaires et à la hauteur de ses ambitions.