14ème législature

Question N° 69441
de M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > incendies

Analyse > prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9581
Réponse publiée au JO le : 10/11/2015 page : 8229
Date de changement d'attribution: 25/11/2014

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales remis en juin 2014 sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport évalue les modalités d'interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Dans ce rapport, il est recommandé d'élaborer une formation de maintien des acquis, spécifique aux préventionnistes en exercice. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Pour les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste, le guide national de référence (G. N. R. ) fixé par arrêté du 25 janvier 2006 modifié prévoit une formation de maintien des acquis portant sur l'évolution des textes et des méthodes de construction, dont la périodicité est de tous les 3 ans au plus.