14ème législature

Question N° 69458
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > traités et conventions

Tête d'analyse > convention de Bonn

Analyse > espèces migratoires. disparition. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9593
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10714

Texte de la question

M. Christophe Premat alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport alarmant rendu à Quito le 9 novembre 2014 par les 120 États signataires de la convention de Bonn. Ils ont ajouté 31 espèces migratoires en voie de disparition essentiellement en raison du changement climatique qui affecte l'habitat et les conditions de vie de ces espèces. L'ours polaire et la gazelle rouge font partie de ces animaux. Force de constater que peu de choses sont faites pour prévenir cette disparition programmée. Il aimerait savoir si la France entend entreprendre une action d'envergure pour pouvoir conserver ces espèces.

Texte de la réponse

Lors de la 11e conférence des parties à la convention sur les espèces migratrices (CMS) qui s'est tenue à Quito (Equateur) du 4 au 9 novembre 2014, 31 nouvelles espèces migratrices dont 23 espèces marines ont été classées dans les annexes de la convention. Ces espèces, menacées principalement par des activités humaines (surpêche, braconnage, destruction de l'habitat) et secondairement par les conséquences du changement climatique, bénéficieront ainsi de mesures de conservation coordonnées dans les pays dans lesquels elles résident, qu'elles fréquentent pendant une partie de l'année ou qu'elles traversent lors de leurs migrations. Le classement des espèces dans les annexes de la convention permet en effet d'agir sur les menaces qui pèsent sur elles et les habitats de l'ensemble de leur aire de distribution. Très peu d'espèces classées lors de la conférence de Quito concernent la France métropolitaine : le rollier d'Europe, la baleine de Cuvier, le requin marteau halicorne, deux des trois espèces de requin-renard classées et l'anguille d'Europe. En revanche, plusieurs espèces sont rencontrées dans les Outre-mer ; c'est le cas du bécasseau semi-palmé, mais surtout d'espèces marines comme le grand requin marteau, le requin soyeux, la troisième espèce de requin-renard classée, la raie manta du prince Alfred, une des 9 espèces classées de mantes (raies) et quatre des cinq espèces classées de poisson-scie. La France soutient très fortement la convention sur les espèces migratrices qui regroupe actuellement 120 pays. La france est le deuxième contributeur au budget de la CMS après l'Allemagne et devant le Royaume-Uni et l'Italie. La France contribue donc au premier chef aux actions de conservation des espèces menées par la convention.