14ème législature

Question N° 69505
de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > betteraves à sucre

Analyse > néonicotinoïdes. usage. réglementation.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9709
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 356

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes en culture de betteraves sucrières qui sont utilisés depuis 1992 et concernent près de 98 % des surfaces semées en France en 2014. Alors que certaines voix s'élèvent contre l'utilisation de ces substances et de leur impact sur la santé des abeilles, d'autres estiment que l'interdiction des néonicotinoïdes sur toutes les cultures présente un caractère excessif et notamment pour la filière betterave-sucre, où cette interdiction pourrait se traduire par le retour massif de la jaunisse virale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa décision sur ce sujet, et quelles mesures il entend prendre afin de ne pas affaiblir cette filière qui représente, dans les territoires ruraux où elle est implantée, une activité économique importante.

Texte de la réponse

Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, notamment pour le traitement de semences mais hors céréales à paille semées en hiver et betteraves. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. En l'absence d'éléments nouveaux, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances ne seront revues qu'à l'issue du réexamen des substances actives. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution faiblement toxiques tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.