Texte de la question
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la Fondation de la mémoire de la guerre d'Algérie. Cette Fondation prévue par la loi du 23 février 2005, dont les statuts ont été approuvés par un décret du 3 août 2010 a déjà bénéficié de près de 3 000 000 d'euros de subvention de l'État. Dans une précédente réponse, en date du 2 avril 2013, le Gouvernement indiquait avoir décidé de réorienter les travaux de la Fondation vers la sauvegarde de la mémoire des harkis en France tout en favorisant la participation aux travaux et à la direction de la Fondation des acteurs de la mémoire de la guerre d'Algérie. Il était également précisé qu'un bilan de cette réorientation serait effectué à la fin de l'année 2013 et que des décisions définitives seraient prises. Aussi, elle lui demande donc de porter à la connaissance des associations d'anciens combattants, par l'intermédiaire de la réponse à cette question, les axes de travail qui ont été mis en place et les actions très concrètes qui le seront. Elle lui demande également si toutes les associations concernées sont dorénavant représentées.
Texte de la réponse
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a prévu la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie (FM-GACMT). Ses statuts ont été approuvés, 5 ans plus tard, par décret du 3 août 2010. Comme il est précisé dans le rapport du Gouvernement remis au Parlement, en juin 2013, en exécution de l'article 99 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le Gouvernement a décidé de réorienter les travaux de cette fondation tout en favorisant la participation de l'ensemble des acteurs du conflit à ses travaux et à la définition de son objet. Ainsi, dans l'esprit des engagements pris par le Gouvernement, la FM-GACMT s'est engagée dans un vaste programme d'études consacré aux harkis, dont les premiers résultats ont été présentés lors d'un colloque de restitution (« Les harkis, des mémoires à l'histoire ») au Musée de l'armée, les 29 et 30 novembre 2013. Après une année 2014 consacrée à l'Afrique française du Nord pendant la Grande Guerre, les travaux de la fondation seront poursuivis en 2015 grâce à la mise en place d'un centre de ressources documentaires et d'outils spécifiques d'aide à la recherche (fiches de lectures, fiches pédagogiques, publications spécialisées). L'ensemble des études conduites par la fondation est placé sous l'autorité d'un conseil scientifique regroupant chercheurs, témoins, et responsables associatifs. Ce conseil a vocation à s'élargir afin de garantir que les travaux de la fondation représentent, dans son domaine d'intérêt, « la mémoire de tous et la mémoire de tout ».