14ème législature

Question N° 69540
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9715
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10836
Date de changement d'attribution: 02/12/2014

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation des radios associatives, actuellement inquiètes par le gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) en 2014. Les radios associatives participent à l'essor culturel et économique des territoires. Elles demeurent des acteurs essentiels à l'expression des citoyens. Elles participent à la lutte contre toute forme d'expression et font partie des garants de la démocratie locale. Elles sont également des acteurs économiques non négligeables, avec 3 000 salariés dans toute la France, ce qui fait du secteur de la radiodiffusion associative le premier employeur radio. Bien qu'appréciant le fait que, dans un contexte de redressement volontariste des comptes publics, chaque levier de l'État soit mis à contribution pour participer à l'effort collectif, la mesure de gel budgétaire du FSER apparaît peu opportune et de nature à fragiliser l'activité de nombreuses radios et l'emploi qui y est associé, dégradant du même coup la communication sociale de proximité, tellement nécessaire dans nos quartiers et sur les territoires défavorisés. À l'heure où préserver le lien social dans ces zones est un enjeu démocratique majeur, elle souhaite savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et appelle à la mise en place d'une approche triennale de ce fonds susceptible d'offrir davantage de visibilité aux acteurs. Elle souhaite également savoir si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

Texte de la réponse

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.