Texte de la question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation équivalent retraite (AER), dont le rétablissement a été évoqué le 6 novembre dernier par le Président de la République. Cette allocation, supprimée le 1er janvier 2011, était destinée aux chômeurs sexagénaires ayant acquis tous leurs trimestres de cotisations mais pas encore l'âge légal de la retraite. Elle consistait en une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. À sa suppression, l'AER n'avait été que très partiellement remplacée par l'actuelle allocation transitoire de solidarité (ATS). À la suite de cette décision, des milliers de seniors avaient été plongés dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010. Le gouvernement Ayrault avait finalement décidé de rétablir une AER minima, par le décret du 4 mars 2013 créant une nouvelle « allocation transitoire de solidarité » versée aux demandeurs d'emploi aux faibles ressources nés « entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 » et ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n'ayant pu bénéficier de l'AER avant sa suppression. Or il a été précisé depuis le 6 novembre 2014 que les personnes qui touchent aujourd'hui l'allocation de solidarité spécifique, bénéficieront d'une aide supplémentaire pour porter leur revenu à « près de 1 000 euros ». Pourtant, des incertitudes demeurent sur le montant précis, les dates de naissance concernées, le financement et le nom de la nouvelle AER. Par conséquent, elle lui demande plus de précisions sur les conditions de sa mise en place et son contenu.