14ème législature

Question N° 69571
de M. Laurent Wauquiez (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > allocations

Analyse > fraudes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9776
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains demandeurs d'emplois, qui bénéficient de l'assurance-chômage en France tout en exerçant des activités professionnelles à l'étranger. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures de contrôle mises en œuvre dans de telles situations.

Texte de la réponse