14ème législature

Question N° 69577
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > commerce de détail

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9735
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1344
Date de changement d'attribution: 02/12/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le commerce de détail. En effet, les ventes en volume de ce secteur diminuent pour la deuxième année consécutive. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

Texte de la réponse

Le gouvernement est attentif à la situation du commerce de détail et à ses évolutions. En effet, les attentes des consommateurs évoluent très rapidement, le e-commerce bouleverse les habitudes d'achat, et les concentrations d'enseignes modifient profondément le paysage commercial. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à renforcer la compétitivité de ces entreprises, pour contribuer au développement équilibré de toutes les formes de commerce. Ainsi, le régime des baux commerciaux a été rénové. Les règles de l'urbanisme commercial ont été rendues plus lisibles et plus efficaces afin de favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles. Enfin l'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité comporte des dispositions qui clarifient et rationalisent les règles applicables en matière d'ouverture dominicale des commerces. L'objectif est de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires, c'est-à-dire dans les zones où le développement du travail du dimanche ne constitue pas un report d'activité, mais une création d'activité supplémentaire et un développement des territoires. Cette réforme s'inspire des recommandations du rapport remis par Jean-Paul Bailly.