Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posée par le navire « cosette » abandonné en 2010 dans le port de Fort-de-France par son propriétaire. Depuis lors, l'État a engagé diverses actions contre son armateur, obtenant finalement la déchéance de propriété. Sur ce cas particulier, aucune autre mesure que celle de l'immersion n'a été rendue possible. Il était en effet bien réel que le navire risquait de couler dans le port de Fort-de-France, au vu de son état de délabrement ; bien que de nombreuses autres possibilités aient été envisagées par les services de l'État (vente en vue d'une transformation, démantèlement sur place, remorquage vers la métropole). La force majeure imposait certes ce choix qui a été accomplie en respectant les mesures sanitaires prévues dans un tel cas. Cependant, il convient que l'État n'ait pas à refaire un tel choix problématique pour l'environnement. C'est pourquoi il attire son intention sur la nécessité de mettre en place le plus rapidement possible une filière de démantèlement des navires en Martinique, comme le ministre des transports a semblé l'indiqué dans son intervention lors des questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2014. Il lui demande en conséquence, si le principe est acquis à moyen terme ; selon quelles modalités et procédures il sera mis en œuvre.