Texte de la question
M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, il souhaite savoir quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, il souhaite que soient précisés les dispositifs projetés ou mis en œuvre pour protéger les parties les plus vulnérables des installations nucléaires. Les piscines non « bunkerisées » sont par exemple pointées du doigt par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que par l'ANCCLI. À l'image des évaluations complémentaires de sûreté réalisés par l'Autorité de sûreté nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, il considère que des stress tests portant sur la sécurité des installations et leur résistance aux agressions extérieures sont nécessaires.
Texte de la réponse
Depuis le 5 octobre 2014, 52 signalements de survols de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF (CNPE) ou de sites sensibles d'AREVA et du CEA sont recensés. Après vérifications, notamment auprès du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA), 23 sont avérés. Il s'agit des faits pour lesquels les investigations judiciaires permettent d'affirmer que la présence d'un drone ne fait l'objet d'aucun doute ou est quasi-certaine. Dès l'apparition du phénomène, plusieurs mesures opérationnelles, visant à interpeller les télé-pilotes en infraction, ont été mises en oeuvre. Elles s'appuient sur un dispositif coordonné, associant des actions de contrôle au sol et de surveillance aérienne planifiée ou inopinée par les hélicoptères de la gendarmerie nationale et des armées, en complément du dispositif de sûreté aérienne. En ce qui concerne les façades maritimes, la gendarmerie maritime a orienté le service de ses unités en vue de détecter toutes les embarcations permettant la mise en oeuvre et le pilotage à vue des drones à proximité des CNPE ou des installations sensibles, situés en bord de mer (Flamanville, La Hague, Penly, Paluel). L'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure sont mobilisés. Des missions spécialement dédiées à l'identification et à la caractérisation de la menace sont conduites dans les domaines du renseignement, de la détection et des recherches opérationnelles. Les moyens de détection de la défense ont dans ce cadre été mis en oeuvre. Il apparaît que depuis la mise en place du dispositif et plus particulièrement depuis la fin du mois de novembre dernier, le nombre de signalements demeure stable. Enfin, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pilote également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, quatre groupes de travail visant à renforcer la réponse juridique ainsi que la réponse capacitaire de l'État. Par ailleurs, des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées pour optimiser le traitement de cette nouvelle forme de menace.