Texte de la question
Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont récemment fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, elle souhaite savoir s'il estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.
Texte de la réponse
Depuis le 5 octobre 2014, 52 signalements de survols de centres nucléaires de production d'électricité d'EDF (CNPE) ou de sites sensibles d'AREVA et du CEA sont recensés. Après vérifications, notamment auprès du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA), 23 sont avérés. Il s'agit des faits pour lesquels les investigations judiciaires permettent d'affirmer que la présence d'un drone ne fait l'objet d'aucun doute ou est quasi-certaine. Dès l'apparition du phénomène, plusieurs mesures opérationnelles, visant à interpeller les télé-pilotes en infraction, ont été mises en oeuvre. Elles s'appuient sur un dispositif coordonné, associant des actions de contrôle au sol et de surveillance aérienne planifiée ou inopinée par les hélicoptères de la gendarmerie nationale et des armées, en complément du dispositif de sûreté aérienne. En ce qui concerne les façades maritimes, la gendarmerie maritime a orienté le service de ses unités en vue de détecter toutes les embarcations permettant la mise en oeuvre et le pilotage à vue des drones à proximité des CNPE ou des installations sensibles, situés en bord de mer (Flamanville, La Hague, Penly, Paluel). L'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure sont mobilisés. Des missions spécialement dédiées à l'identification et à la caractérisation de la menace sont conduites dans les domaines du renseignement, de la détection et des recherches opérationnelles. Les moyens de détection de la défense ont dans ce cadre été mis en oeuvre. Il apparaît que depuis la mise en place du dispositif et plus particulièrement depuis la fin du mois de novembre dernier, le nombre de signalements demeure stable. Enfin, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pilote également, en liaison avec les ministères de la défense, de l'intérieur et de l'énergie notamment, quatre groupes de travail visant à renforcer la réponse juridique ainsi que la réponse capacitaire de l'État. Par ailleurs, des expérimentations techniques et opérationnelles sont actuellement menées pour optimiser le traitement de cette nouvelle forme de menace.