Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'application de l'article L. 123-4-1 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, en termes de priorité accordé aux logiciels libres. Elle l'a interrogé lors de l'audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation du mercredi 19 novembre 2014 sans recevoir de réponse. Elle souhaite connaître ses positions sur les logiciels libres et les formats de documents ouverts. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche indique à l'art. L. 123-4-1 que « Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité ». L'April a lancé il y a quelques jours un appel pour l'interopérabilité dans l'éducation nationale qui a déjà reçu le soutien de près de 3 000 personnes et plus de 100 organisations (dont des syndicats). Ces principes sont importants. Favoriser le logiciel libre et l'interopérabilité, c'est aider les étudiants et les personnels à faire des économies. C'est améliorer la sécurité de leurs systèmes informatiques. C'est surtout leur garantir que les documents réalisés durant leurs études leur resteront accessibles indéfiniment sans être prisonniers d'un logiciel et d'un éditeur. Elle se demande quels sont ses projets pour faire de ces principes une réalité dans l'enseignement supérieur et la recherche.