Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés récurrentes rencontrées par les étudiants des cursus préparant aux carrières sociales. Dans le cadre de leur formation, ceux-ci sont amenés à accomplir des périodes obligatoires d'immersion en milieu professionnel afin de pouvoir valider leur diplôme. Le secteur public, qui représente le principal pourvoyeur de stages, reste cependant réticent à donner suite à de telles demandes. En effet la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l'exigence de versement d'une gratification aux stagiaires des administrations publiques, des assemblées consultatives ou de tout autre organisme d'accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Cette mesure n'a cependant pas été accompagnée des moyens financiers nécessaires. Confrontés dans le même temps à la baisse des dotations de l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs ne sont ainsi pas en mesure de satisfaire à cette obligation et limitent l'accueil de stagiaires dans leurs services. Cette situation génère de graves tensions dans les établissements spécialisés, comme à l'IRTS de Lorraine où plus d'une trentaine d'élèves inscrits dans le parcours éducateur spécialisé sont toujours à la recherche d'un stage alors que leur période d'immersion en milieu professionnel doit démarrer au début de l'année 2015. Le problème qui s'était déjà présenté au printemps dernier avait pu être résolu grâce au déblocage par l'État d'une enveloppe exceptionnelle de 5,3 millions d'euros mais en l'absence de financement pérenne, la situation est amenée à se reproduire de façon périodique. Par ailleurs les étudiants de première année pour lesquels la réalisation d'un stage ne s'accompagne pas du versement d'une gratification éprouvent également des difficultés importantes pour trouver une structure d'accueil, signe d'un malaise plus profond. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin qu'une solution durable puisse être trouvée, permettant à ces étudiants et à ceux des promotions suivantes de valider sans encombre leur diplôme.