Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact négatif du changement d'heure sur chacun d'entre nous. Sur les enfants d'abord car le changement d'heure de fin mars entraîne un lever plus matinal alors que les enfants parviennent rarement à se coucher une heure plus tôt le soir pour récupérer. Cette heure d'été, en décalage de deux heures par rapport au soleil, n'est donc pas sans conséquences sur la fatigue des élèves, d'autant plus que ceux qui subissent la réforme du rythme scolaire ne peuvent plus dormir le mercredi matin. Mais ces deux heures de décalage ont aussi un effet sur les personnes âgées, sur les travailleurs et sont un désagrément pour tous. Or comme elle le reconnaissait déjà en 1998, ce changement d'heure n'a pas les effets espérés en matière d'économie d'énergie et elle était alors favorable à la réduction de ce décalage horaire. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce changement d'heure inutile qui ne procure que gênes et fatigues inutiles.
Texte de la réponse
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE), au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États-membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'UE favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une étude commandée en 2009 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a conclu que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser environ 0,5 TWh chaque année : 440 GWh électriques pour l'usage éclairage et 70 GWh électriques pour l'usage climatisation. Une légère surconsommation de 15 GWh électriques pour le chauffage a également été estimée mais très en deçà de la précision de l'étude et qui doit être considérée comme négligeable. Le Gouvernement entend actualiser cette évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'économies d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre afin, le cas échéant, de proposer à l'UE le principe d'une évaluation du régime d'heure d'été basée sur les objectifs de la transition énergétique qui doivent mobiliser tous les efforts de la France ainsi que des autres États-membres pour améliorer l'indépendance énergétique et lutter efficacement contre le changement climatique.