14ème législature

Question N° 69813
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôt sur les sociétés

Tête d'analyse > crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emp

Analyse > bénéficiaires. pertinence. alternatives.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9741
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inadéquations du CICE. En effet, en n'offrant une réduction de charges que pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, ce CICE, trop ciblé, reste à l'écart des secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Il ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer les entreprises innovantes et celles qui exportent. Il vient lui demander si le Gouvernement entend réajuster cet outil qui n'a pas l'efficacité qu'il en attendait afin de redonner aux entreprises la compétitivité qu'elles ont perdu.

Texte de la réponse