Texte de la question
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi santé actuellement en cours d'élaboration. Il ne semble pas pour l'heure répondre à la situation de la santé outre-mer. En effet, en 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « la santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République » qui souligne que bien que des efforts aient été effectués, les risques n'ont pu être maîtrisés ou réduits. La population martiniquaise est particulièrement vulnérable au vu de sa situation économique et sociale particulièrement grave (près de 25 % de chômeurs). L'offre de soin hospitalière et ambulatoire est en outre particulièrement hétérogène, déséquilibrée et inégalement accessible. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en place dans le projet de loi santé pour résoudre les problèmes particuliers des outre-mer.
Texte de la réponse
La situation sanitaire des outre-mer est marquée par de fortes inégalités sociales et territoriales et des indicateurs de santé défavorables que ce soit en terme d'espérance de vie, de mortalité notamment infantile, ou de pathologies plus fortement représentées dans ces territoires qu'en métropole. Pour répondre aux enjeux et problématiques de santé et d'offre de soins spécifiques à ces territoires, dès le début de l'année 2015, des travaux d'élaboration d'une stratégie de santé pour les outre-mer ont été engagés. Son principe a été inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé publiée le 26 janvier 2016. Ainsi l'article 2 de la loi dispose que « … La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L.1411-1-1 fixe des objectifs propres aux outre-mer à partir d'une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques aux collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna. Les axes et objectifs de la stratégie de santé pour les outre-mer déclinent par ailleurs les grandes priorités de santé inscrites dans la loi de modernisation de notre système de santé autour : - de l'amélioration de la santé des mères et des enfants pour réduire la surmortalité maternelle et infantile ; - d'une véritable politique de promotion de la santé sexuelle et reproductive : accès aux moyens de contraception, à l'IVG, par une prévention des maladies sexuellement transmissibles (hépatite B, HPV, etc.) ; - de la réduction de l'incidence du diabète et de ses complications liée à l'obésité et au surpoids ; - de l'accès à une eau potable de qualité et à l'assainissement et à la lutte contre d'autres déterminants environnementaux comme les pollutions des sols ou des rivières, l'habitat indigne ou contre les maladies d'origine vectorielle (chikungunya, dengue, zika) ou infectieuse (rougeole, arboviroses, etc.) ; - d'une politique de maintien à domicile des personnes âgées et d'amélioration de l'équipement médico-social pour les personnes handicapées dans les territoires repérés comme très déficitaires (Guyane, Mayotte et Saint-Martin) ; - du renforcement de la présence médicale et de la promotion des dispositifs de formation et d'accroissement des compétences des professionnels de santé ; - du développement de la recherche et du déploiement des nouvelles technologies ; - enfin de la réduction des inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins dans tous les territoires ultramarins. La stratégie a été présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le mercredi 25 mai 2016 lors du salon hôpital expo. La feuille de route pour la Martinique sera diffusée prochainement et présentée par le directeur général de l'Agence régionale de santé.