Texte de la question

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mesure 14 des 50 nouvelles mesures du Gouvernement mises en place par le Conseil de simplification pour les entreprises, relative aux diagnostics archéologiques. Actuellement, l'Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP) est l'un des opérateurs publics d'archéologie préventive susceptibles d'intervenir sur tout le territoire et pour toutes les périodes de l'Histoire. Toutes les fouilles archéologiques préventives sont réalisées en amont d'un projet d'aménagement sur prescription de l'État. Depuis 2003, ces opérations sont ouvertes à la concurrence commerciale, c'est-à-dire que le choix de l'opérateur revient aux aménageurs qui peuvent signer des contrats avec l'INRAP mais aussi avec des services archéologiques de collectivités ou des entreprises privées agréées par l'État. Si cette libéralisation a créé des emplois dans les services territoriaux et les sociétés privées, elle a parallèlement baissé le coût de ces fouilles, avec pour conséquence une exécution considérée comme trop rapide par les archéologues. Le Conseil de simplification pour les entreprises propose de mettre en place dès le premier semestre 2015, des techniques alternatives de sondage pour rendre les diagnostics plus rapides. Les archéologues craignent que celles-ci soient réalisées par des entreprises d'études géophysiques ou encore par les aménageurs eux-mêmes, nuisant ainsi à une archéologie de qualité et signifiant à terme la disparition de leur métier. Aussi elle lui demande de lui apporter des éléments de nature à rassurer les archéologues qui protègent et qui nous font découvrir notre patrimoine historique enfoui.