Texte de la question
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les manières de réinstaller un climat de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Le rapport parlementaire sur les forces mobiles de sécurité a été rendu en octobre 2014 et proposait des pistes pour améliorer les relations entre la police et la population. L'affaire Sirvens a atteint l'image des forces de l'ordre. Plusieurs chercheurs britanniques du centre de criminologie de l'Université d'Oxford ont montré que le fait d'avoir certaines unités de forces de l'ordre à cheval avait un effet positif sur les relations avec la population. La présence de l'animal rassure et permet un contact plus agréable avec les gens. À l'heure où on parle de formation de pointe, de vidéosurveillance, ce constat pourrait s'avérer anachronique. Il n'empêche que de nombreux pays d'Europe du Nord ont encore ce système qui permet d'améliorer l'image des forces de l'ordre. Malgré cela, la Grande-Bretagne a réduit ces unités équestres de 17 à 12 ces deux dernières années en raison des coûts liés à l'entretien des chevaux. À l'heure où le Gouvernement travaille sur l'attractivité touristique, il serait intéressant que des unités équestres puissent apparaître dans les villes touristiques. Il aimerait savoir si le Ministère de l'Intérieur travaille sur ces types de scénario pour améliorer les relations entre les forces de l'ordre et les populations.
Texte de la réponse
Outre ses avantages opérationnels, l'emploi du cheval par les forces de l'ordre facilite l'instauration d'un climat de confiance entre les agents des forces de l'ordre et la population, nourri par la noblesse et l'image écologique de l'animal et sa maîtrise par les cavaliers de police ou de gendarmerie. Il s'avère également être un vecteur de communication attractif à l'égard du public, contribuant à améliorer l'image positive des forces de sécurité de l'Etat parmi la population. Les formations équestres de la gendarmerie nationale apportent leur concours de façon permanente ou ponctuelle aux forces de sécurité, tant en zone de police qu'en zone de gendarmerie. Ainsi, le Régiment de cavalerie de la Garde républicaine renforce huit postes équestres permanents au profit de la gendarmerie départementale et arme deux postes en zone de police (Boulogne et Vincennes). Il a également déployé 16 postes saisonniers dans les zones touristiques estivales en 2014. Les cavaliers de la gendarmerie ont par ailleurs été engagés en 2014 sur des rassemblements nationaux de grande ampleur (cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du Débarquement et Jeux équestres mondiaux). L'emploi des chevaux apporte également une véritable plus-value opérationnelle en matière de sécurité publique générale (surveillance des parcs ostréicoles, des vignobles de Champagne, de festivals, de grands rassemblements...). Les unités équestres participent également à des services d'ordre dans le cadre de manifestations sportives (Stade de France et Parc des Princes) ou à des missions de surveillance générale ou particulière dans Paris et ses abords. L'agglomération parisienne comporte deux unités équestres, dans les Hauts-de-Seine avec 7 cavaliers et 4 chevaux, et en Seine-Saint-Denis avec 24 cavaliers et 16 chevaux. Elles interviennent sur l'ensemble des espaces verts, forêts domaniales de ces départements, effectuent des patrouilles en milieu urbain, péri-urbain et commercial ainsi que dans les zones de sécurité prioritaires. Elles participent également à des opérations ciblées ou des services d'ordre (manifestations à caractère sportif, festif ou culturel). Au sein de la police nationale, certaines directions départementales de la sécurité publique (DDSP) disposent d'unités équestres départementales. À ce jour, les services de la sécurité publique disposent ainsi de trois unités équestres départementales, en Seine-et-Marne, dans l'Essonne et dans les Yvelines, composées au total de 35 cavaliers et 19 chevaux. Ces unités équestres ont pour mission principale la surveillance des grands espaces urbains et des zones rurales situées en zone de police, notamment par des rondes et patrouilles de service général dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la délinquance. Les unités équestres de la police nationale participent également à des services d'ordre, au sein de leur département d'implantation comme dans le cadre de missions extérieures, dans le cadre de la gestion de foule en renfort des unités à pied. Le domaine de prédilection de ces unités équestres est en effet l'opérationnel, ces unités disposant d'une expertise poussée dans le domaine de la gestion de foule. Elles sont ainsi et en particulier régulièrement employées pour divers événements sur l'ensemble du territoire (Jeux équestres mondiaux, Tour de France 2014, Sommet de l'OTAN en 2009, G8 de Deauville en 2011, Enduropale du Touquet, Braderie de Lille, Printemps de Bourges, matchs de football sensibles...). Enfin, elles concourent aux actions de représentation destinées à promouvoir l'image de la police nationale. Les unités équestres participent ainsi à divers salons, cérémonies et événements équestres (Salon du Cheval, Salon de l'agriculture, Journées du patrimoine)...