Texte de la question
Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique dans laquelle se trouve la citoyenne pakistanaise Asia Bibi. Depuis juin 2009, Asia Bibi, mère de cinq enfants, est incarcérée dans des conditions épouvantables dans la prison de Sheikhupura dans la province du Penjab, au Pakistan, condamnée à mort en novembre 2009 en application de l'inique loi sur le blasphème. Il lui a été reproché d'avoir bu une eau qui lui était interdite parce qu'elle est chrétienne. Le 16 octobre 2014, la Haute Cour de Lahore a rejeté son appel et confirmé sa condamnation à mort. L'ultime recours juridique est à présent de porter l'affaire devant la Cour suprême. La Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques garantissent le droit de pratiquer sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Le Pakistan a ratifié ce dernier en 2010. Un tel engagement international n'est pas compatible avec le maintien du délit de blasphème dans le corpus juridique pakistanais. Nul ne peut admettre que boire de l'eau réservée aux musulmans conduise une chrétienne à la mort ; nul ne peut accepter que l'accusation de blasphème soit passible de mort. Aussi, elle lui demande de quelle manière il envisage d'intervenir auprès des autorités de la République islamique du Pakistan afin d'empêcher que la condamnation à mort d'Asia Bibi ne soit mise à exécution.
Texte de la réponse
La France est très préoccupée par la situation d'Asia Bibi, Pakistanaise de confession chrétienne, dont la condamnation à mort pour blasphème prononcée en novembre 2010 a été confirmée en deuxième instance le 16 octobre 2014 par la Haute Cour de Lahore. La France est mobilisée, depuis le début, sur ce dossier qui avait suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Elle a exprimé, à plusieurs reprises, sa préoccupation au nouveau gouvernement pakistanais. A la suite du verdict du 16 octobre, le porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international a exprimé l'inquiétude de la France et invité le Pakistan à respecter ses engagements internationaux, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette position est aussi relayée régulièrement par l'Union européenne dans le cadre de son dialogue avec les autorités pakistanaises. Cette affaire illustre, de manière dramatique, les risques d'atteintes aux libertés fondamentales contenus dans la notion de « délit de blasphème », contraire aux principes des droits de l'Homme qui guident l'action de la France sur la scène internationale. Alors que la procédure judiciaire concernant Asia Bibi se poursuit dans un climat de forte tension, la France accorde une attention particulière à la sécurité de cette jeune femme sur son lieu de détention, en appelant régulièrement l'attention des autorités pakistanaises, au plus haut niveau, sur ce point. Le gouvernement fait et fera tout ce qui est son pouvoir, dans le cadre de l'évolution de la procédure engagée par les autorités judiciaires, pour porter à nouveau son message auprès des plus hautes instances pakistanaises, afin qu'un dénouement positif puisse intervenir le plus tôt possible.