14ème législature

Question N° 69987
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > allocations non contributives

Analyse > allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9704
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 JORF n° 0245 du 22 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Texte de la réponse