lign='center'>FINANCEMENT DES MAISONS DES ADOLESCENTS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour exposer sa question, n° 69, relative au financement des maisons des adolescents.
M. Jean-Pierre Blazy. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des maisons des adolescents et leur financement par les agences régionales de santé. Il faut rappeler que les maisons des adolescents sont avant tout des plates-formes d'accueil, d'écoute et d'orientation où des professionnels orientent les jeunes en situation de mal-être psychologique, psychique et mental. Leur intérêt n'est donc plus à démontrer, car elles évitent la multiplication et l'allongement des files d'attente dans les services de psychiatrie infanto-juvénile des hôpitaux publics. Ayant contribué à la création de la maison des adolescents de l'Est du Val-d'Oise en partenariat avec le centre hospitalier de Gonesse dont je préside le conseil de surveillance, je m'interroge sur les raisons qui ont conduit à sa fermeture. Celle-ci s'est en effet vue contrainte de fermer en mars 2012 après seulement quinze mois d'activité en raison d'un financement insuffisant du volet " prévention et éducation ".
Ce qui est certain, c'est que le volet " prévention et éducation " des maisons des adolescents n'est pas financé, ou mal. Il en est de même des postes de coordination indispensables. Pourtant, la loi " hôpital, patients, santé et territoires " du 21 juillet 2009 qui a notamment créé les ARS dispose que celles-ci sont en charge de l'organisation et du financement des soins, mais aussi de l'organisation du financement des actions de prévention.
Symbole de ces difficultés, la maison des adolescents de l'Est du Val-d'Oise est toujours fermée et, si une proposition de réouverture est à l'ordre du jour, ce serait avec le même mode de financement, c'est-à-dire avec le seul ONDAM hospitalier, ce qui est insuffisant. La recherche de financements croisés est peut-être souhaitable, mais de plus en plus irréalistes en raison des contraintes financières des collectivités territoriales qu'évidemment on sollicite. Aussi souhaiterais-je savoir comment l'action de l'État pourrait inciter les ARS à financer réellement le volet " prévention " de ces structures, permettant ainsi d'assurer la pérennité de leur action en Île-de-France comme dans l'ensemble du pays et dans l'intérêt des jeunes susceptibles de les fréquenter.
Votre réponse, madame la ministre, est également très attendue par le réseau national des maisons des adolescents.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez interrogé la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des maisons des adolescents sur leur financement.
L'objectif des maisons des adolescents est de faire bénéficier les adolescents en difficulté d'une écoute spécialisée et rapide, à proximité de chez eux, d'une approche croisée de leurs difficultés, et de les orienter éventuellement vers des prises en charge plus spécialisées.
Les missions des maisons des adolescents incluent explicitement la prévention, puisque l'objectif principal est de mettre en place un réseau formalisé de partenaires entre les champs sanitaire, éducatif, scolaire, social et juridique au service de la santé de l'adolescent. La santé est ici entendue au sens large, c'est-à-dire aux plans physique, mental et social.
Le financement classique des maisons des adolescents est composé d'une aide au démarrage sous forme d'aide à l'investissement de l'État et de 156 000 euros de crédits ONDAM par an pour le fonctionnement. S'y ajoutent, selon les projets, des crédits complémentaires accordés soit par la Fondation de France, partenaire du projet national " Maison des adolescents ", soit par les partenaires locaux parties prenantes du projet. C'est le cas dans de nombreux départements.
Les crédits issus de l'ONDAM hospitalier contribuent donc à l'ensemble des actions, y compris les démarches de prévention. L'enquête menée en 2011 par l'Association nationale des maisons des adolescents sur l'activité de ces maisons montre d'ailleurs que cette activité est bien réelle, sous formes diverses.
L'objectif n'est pas que la maison des adolescents fasse tout elle-même mais bien qu'elle mobilise l'ensemble des acteurs du territoire susceptibles d'apporter leur contribution aux actions de prévention et à l'ensemble des réponses aux besoins des adolescents : les collectivités territoriales, les points écoutes jeunes, les partenaires sanitaires et médico-sociaux sont parties prenantes.
L'ARS d'Île-de-France, comme l'ensemble des ARS, a donc pour mission de veiller à ce que le déploiement de ces structures puisse se faire sur la base du cahier des charges élaboré au niveau national et permette une mobilisation véritable de l'ensemble des partenaires sur le territoire. Elle est à l'écoute des promoteurs pour trouver la meilleure structure juridique afin de mener à bien les activités de la maison. Une mission de l'IGAS conduira une évaluation de ces dispositifs au début de l'année 2013.
La santé des jeunes est une priorité du Gouvernement. Les maisons des adolescents auront toute leur place dans la mise en oeuvre de cette priorité dans nos territoires.
M. Jean-Pierre Blazy. Madame la ministre, j'ai bien noté la mise en place d'une mission de l'IGAS. Le réseau national des maisons des adolescents, que nous devons aider, est soucieux de pérenniser les budgets annuels de ces structures ; or le financement par l'ONDAM ne suffit pas. La maison des adolescents du Val-d'Oise, je l'ai dit, a dû fermer.
Les ARS ont aussi pour mission de veiller à ce que soit financé le volet prévention et éducation, qui tient une place éminente dans l'exercice des missions de ces structures. C'est là où le bât blesse, car les moyens sont insuffisants, ce qui a mis en péril notre structure - provisoirement, je l'espère.