14ème législature

Question N° 70066
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9766
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 939

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 47.

Texte de la réponse

La circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2013 aux Préfets demandait explicitement « une concertation avec tous les acteurs locaux concernés afin d'adopter un nouveau plan départemental de prévention de la délinquance ». Les maires disposant d'un CLSPD ou CISPD doivent élaborer leurs plans locaux de prévention de la délinquance au cours du premier semestre 2015.