Texte de la question

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation des droits d'accises de la bière dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce doublement de la taxe aura des conséquences néfastes à l'encontre de la filière brassicole française, qui regroupe tant l'agriculteur d'orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs, cafés, hôtels et restaurants. Ce secteur contribue ainsi fortement à l'économie française, avec un chiffre d'affaires de près de 2 milliards d'euros généré en 2011. Il serait donc préjudiciable de lui imposer une nouvelle taxation. De surcroît, la filière brassicole représente 3 000 emplois directs et 65 000 emplois indirects en France. Or le doublement des droits d'accises aura pour effet de réduire considérablement ces emplois, dans un contexte où le chômage ne cesse d'augmenter. La bière est un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or la répercussion du doublement des droits d'accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Enfin, 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France. Néanmoins, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, ce qu'a admis le 2 octobre 2012 le ministre du budget, en réponse à une question d'une auditrice sur une radio nationale : « Oui c'est un risque » a-t-il déclaré. Les Français ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière puisse faire l'objet de nouvelles mesures fiscales. À la vue de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir abandonner ce projet de taxation afin de pérenniser notre filière brassicole nationale.